Alors que le recentrage des soins vers le secteur ambulatoire est engagé depuis plusieurs années par les établissements de santé, les objectifs chiffrés de recours à l’Hospitalisation à domicile (HAD) inscrits dans la circulaire de 2013 ne sont toujours pas atteints en 2021. Une feuille de route de l’HAD vient donc d'être présentée par le ministère des Solidarités et de la Santé. Elle recense les actions à conduire pour développer l’Hospitalisation à domicile en y associant l’ensemble des acteurs qui interagissent en proximité et dans les territoires : partenaires institutionnels (ARS, CPAM, collectivités locales…), établissements hospitaliers et médico-sociaux et professionnels libéraux.
L’Hospitalisation à domicile (HAD) assure au sein du lieu de vie de la personne (domicile ou établissement social et médico-social) une prise en charge médicale, soignante et psychosociale coordonnée de niveau hospitalier. L’HAD assure notamment des soins non réalisables par les seuls professionnels de santé en ville car trop complexes, intenses ou techniques, dans des situations cliniques qui nécessitent une continuité des soins assurée par une équipe de coordination pluridisciplinaire et médicalisée. Cette prise en charge s’adresse aux patients de tous âges (enfants, adolescents, adultes) atteints de pathologies graves, aiguës ou chroniques, instables ou évolutives et qui, sans l’intervention de l’HAD, devraient être pris en charge en hospitalisation conventionnelle.
Les établissements d’HAD sont autonomes ou rattachés à un établissement MCO ou SSR, de statut privé lucratif, privé non lucratif ou public (voir graphique ci-dessous).
Malgré une dynamique d’activité qui s’est traduite par une croissance de 52% du nombre de journées d’HAD depuis 2013, les objectifs fixés ne sont toujours atteints. Les principales causes de ce retard sont liées à une méconnaissance des modalités de prise en charge par les prescripteurs et un recours à l’hébergement hospitalier encore trop systématique.
Pourtant, les réformes dans le champ de l’hospitalisation conventionnelle, l’exercice ambulatoire coordonné ou encore la volonté des populations âgées à rester au domicile, constituent de formidables opportunités pour accélérer la croissance de l’Hospitalisation à domicile. En outre, la mobilisation déterminante de l’HAD lors de la crise sanitaire de la Covid-19 l’a positionnée comme un acteur de substitution à part entière de l’hospitalisation conventionnelle dans certains types de prises en charge et lui a permis de développer son rôle d’appui aux Ehpad pour la prise en charge des soins complexes.
Disparités territoriales
En 2020, le nombre d’admissions en HAD a augmenté de +16,1% par rapport à 2019, passant de 212 000 à 246 000 séjours. L’activité reste toutefois inégalement implantée au sein des différentes régions métropolitaines avec un nombre moyen de patients pris en charge par jour pour 100 000 habitants allant en métropole de 19,7 pour la Normandie à 33,5 pour la Nouvelle Aquitaine. Les départements et régions d’Outre-mer se démarquent par des taux remarquablement élevés
Durant la crise sanitaire, l’HAD a été identifiée comme une offre de soins essentielle permettant de limiter les hospitalisations en établissements de santé avec hébergement des patients non Covid-19, d’apporter un appui aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et d’assurer un suivi et la prise en charge sur leur lieu de vie (domicile ou ESMS) des patients Covid-19 nécessitant une hospitalisation mais ne nécessitant pas une surveillance 24h/24. Une très nette augmentation d’activité en HAD a été constatée dans les régions les plus touchées par l’épidémie, traduisant le renforcement de l’HAD comme filière d’aval du MCO, notamment pour les prises en charge techniques (chimiothérapie, transfusion). En 2020, par rapport à 2019, l’activité en HAD est en hausse pour toutes les régions. Les cinq régions présentant le plus fort taux d’évolution sont la Provence-AlpesCôte-d’Azur (+36,8%), l’Occitanie (+36,1%), le Centre-Val-de-Loire (+31,2%), la Bourgogne-Franche-Comté (+27,1%) et la Corse (+25,7%).
Près de 146.000 patients ont ainsi été hospitalisés à domicile en 2020, cumulant 6,2 millions de journées. La population prise en charge en HAD est majoritairement âgée : plus de la moitié des patients admis en HAD en 2019 est composée de patients âgés de 65 ans ou plus.
Le retour d’expérience portant sur la mobilisation de l’HAD pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19 a aussi mis en évidence le rôle incontestable de l’HAD dans la politique d’appui aux Ehpad pour la prise en charge des personnes âgées. La mesure 28 du Ségur de la santé renforce l’offre de prise en charge intégrée ville-hôpital-médico-social pour les personnes âgées et soutient les coopérations renforcées entre HAD et Ehpad par un financement dédié.
Feuille de route
Dans ce contexte, la feuille de route de l’HAD présentée par la ministère des Solidarités et de la Santé le 3 décembre 2021 recense les actions à conduire pour développer l’hospitalisation à domicile en y associant un ensemble d'acteurs : institutionnels (ARS, CPAM, collectivités locales…), établissements hospitaliers et médico-sociaux et professionnels libéraux.
Le Ministère rappelle également que le déploiement des actions sur le terrain par les établissements d’HAD devra satisfaire pleinement les ambitions inhérentes à leurs missions, à savoir : donner à chacun, y compris aux populations isolées et démunies, le droit à bénéficier d’une hospitalisation à domicile et respecter la responsabilité qui est celle de tout établissement de santé, de garantir la qualité et la sécurité des soins délivrés aux patients.
Co-construite dans le cadre d’un groupe de travail mis en place en avril 2021 associant le ministère et ses partenaires institutionnels, l’Assurance maladie, les fédérations hospitalières, les conseils nationaux des professionnels de santé, trois agences régionales de santé (Occitanie, Bourgogne Franche-Comté, Grand Est), l’Union nationale des professionnels de santé et France Assos Santé, la feuille de route détaille sept axes principaux pour favoriser le développement de l’HAD dans les cinq années à venir. Chaque axe comprenant des "mesures leviers".
Axe 1 Améliorer la connaissance de l’HAD et l’attractivité de cette activité
1.1 Garantir une articulation plus poussée entre les HAD et les agences régionales de santé pour favoriser la déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques
1.2 Mieux faire connaître l’HAD du grand public et des prescripteurs
1.3 Améliorer la connaissance de l’HAD par les médecins durant leur formation initiale
1.4 Améliorer la connaissance de l’HAD par les auxiliaires médicaux et autres professionnels de santé durant leur formation initiale
1.5 Mettre en valeur la profession de médecin en HAD
1.6 Faire davantage reconnaitre la profession d’infirmier en HAD
1.7 Développer les postes partagés
1.8 Faciliter le recrutement des professionnels en HAD
Axe 2 Renforcer la place des HAD dans l’organisation territoriale sanitaire
2.1 Renforcer le lien entre l’HAD et les établissements de santé avec hébergement
2.2 Favoriser l’articulation entre l’HAD et le secteur libéral en s’appuyant sur l’exercice coordonné
2.3 Tester des modèles incitatifs locaux valorisant l’identification de l’HAD dans le parcours de soins
2.4 Développer les soins spécialisés en HAD
2.5 Valoriser l’expertise de l’HAD dans les soins palliatifs
Axe 3 Développer l’articulation entre l’HAD et le secteur social et médico-social et renforcer le rôle de l’HAD dans les parcours des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou de précarité
3.1 Favoriser la mise en œuvre des coopérations entre l’HAD et les ESSMS
3.2 Améliorer la coordination et la complémentarité avec les filières gériatriques et les équipes mobiles hospitalières
3.3 Renforcer la coopération entre HAD et Ehpad
3.4 Renforcer le rôle de l’HAD auprès des publics en situation de handicap en ESMS ou au lieu de vie habituel
3.5 Développer l’intervention de l’HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux intervenant dans le champ de la précarité
Axe 4 Renforcer la qualité et la pertinence de la prise en charge en HAD
4.1 Poursuivre l’amélioration de la qualité des prises en charge en HAD
4.2 Approfondir les liens entre acteurs pour renforcer la qualité et la sécurité dans le champ des systèmes d’information et du circuit du médicament
4.3 Adapter la prise en charge médicamenteuse aux spécificités de l’HAD
4.4 Engager un travail sur les indicateurs de qualité des parcours intégrant l’HAD
4.5 Développer le bon recours à l’HAD à travers une évaluation précoce au sein des services hospitaliers
Axe 5 Faire de la e-santé et du numérique un levier de la diversification des prises en charge
5.1 Intégrer systématiquement, à l’échelle des territoires de proximité, les établissements d’HAD dans tous les programmes et outils de l’e-santé
5.2 Favoriser l’interopérabilité et l’interfaçage des outils entre l’HAD et l’ensemble des acteurs intervenant pour le compte ou de façon conjointe avec l’HAD
5.3 Encourager l’usage des outils de télésanté
5.4 Améliorer par la télémédecine l’accès à un avis médical spécialisé
Axe 6 Permettre au patient et à ses aidants d’être acteurs dans le parcours HAD
6.1 Inclure davantage le patient et son entourage dans les soins
6.2 Former et informer les proches aidants en HAD et favoriser l’entraide et le partage de ressources
6.3 Mobiliser l’expertise du patient et de ses aidants en tenant compte des spécificités des situations, des pathologies et des lieux de vie
6.4 Proposer des solutions de répit aux proches aidants
6.5 Intégrer l’auto-administration du médicament dans les bonnes pratiques en hospitalisation à domicile
Axe 7 Développer la recherche et l’innovation en HAD
7.1 Développer les prises en charge innovantes en ambulatoire en s’appuyant sur les HAD
7.2 Favoriser la collaboration entre acteurs au profit d’innovations organisationnelles
7.3 Développer les possibilités pour les HAD de contribuer à des projets de recherche