Une foire aux questions pour lever les dernières ambiguïtés du pass sanitaire

Une foire aux questions pour lever les dernières ambiguïtés du pass sanitaire

@pixabay

Le ministère des Solidarités et de la Santé  propose sur son site une foire aux questions (FAQ) éclairant les dernières zones de floues autour du pass sanitaire.

« Concernant les établissements de santé et les services de santé, le "pass sanitaire" doit être présenté lors de leur admission par les personnes accueillies pour des soins programmés, ainsi que par les personnes les accompagnant ou leur rendant visite », indique la FAQ du ministère. Il précise aussi que des dérogations sont possibles sur décision du chef de service ou d'un représentant de l’encadrement médical ou soignant.

Ce pass n'est pas exigé dans un centre d'hébergement et de réinsertion (CHRS), adossé à une structure hospitalière, si une véritable séparation est possible entre les deux établissements. La même logique s'applique aux lieux de consultations, pour un professionnel libéral ou un laboratoire de biologie situé dans une clinique. Toutefois, les consultations externes en établissement de santé, considérées comme des soins programmés, sont soumises au pass. Que ce soit pour les patients ou leurs accompagnants.

Par ailleurs, le pass sanitaire n'est pas nécessaire dans les centres et maisons de santé.

Le secteur médico-social

Dans ce type d'exercice, les travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) ainsi que les stagiaires, accueillis dans les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle (ESPO et ESRP), ne sont pas soumis au pass sanitaire. Cependant, leurs accompagnants ou visiteurs doivent se munir d'un pass. Les groupes d'entraide mutuelle (Gem) sont également exclus de l'application du pass. Il est toutefois exigé pour les lieux de loisirs et de restauration des résidences autonomie et services.

Les intervenants extérieurs, dans n'importe quel type d'établissement médico-social, sont soumis à l'obligation vaccinale au même titre que le personnel de la structure. Le secteur social (accueil hébergement insertion, asile, accès aux biens essentiels) n'est pas soumis au pass.

Pour en savoir plus : Foire aux questions

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