12 recommandations sénatoriales pour lutter contre les déserts médicaux

12 recommandations sénatoriales pour lutter contre les déserts médicaux

(Crédit : senat.fr)

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat présente dans son rapport d'information, publié fin octobre, une douzaine de recommandations afin de renforcer le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre la désertification médicale.

« Cristallisée autour de la formule choc des "déserts médicaux", la question de l'accès géographique aux soins est devenue, au cours des dix dernières années, de plus en plus prégnante dans le débat public », indique le rapport, rédigé par les sénateurs Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres) et Patricia Schillinger (RDPI, Haut-Rhin).

Les parlementaires ont constaté que le cadre juridique actuel limite les actions des collectivités. Le rapport d'information dresse un bilan des choix étant sous la responsabilité locale. Les sénateurs ont d'ailleurs dressé sept recommandations pour les élus, notamment celle de construire des centres et maisons de santé en «étroite concertation entre les élus locaux et les professionnels de santé, et ce, le plus en amont possible».

Les facultés de médecine sont ainsi appelées à être intégrées à ce partenariat. Les sénateurs suggèrent de rechercher l'échelon local le plus pertinent pour la mise en œuvre de projets. Pour cela, ceux-ci doivent allier soutenabilité financière et aspect technique. L'usage de la télémédecine est aussi encouragé.

Liberté d'installation

Les rapporteurs réclament, par ailleurs, le lancement d'un débat national sur la formation des médecins et surtout sur leur liberté d'installation. «Le principe de liberté d'installation est insuffisamment mis en regard du principe d'égal accès aux soins et de la notion d'intérêt général», souligne le rapport. Il insiste également sur le renforcement des dispositifs d'incitation ainsi que l'adoption de «mesures coercitives aménageant le principe de liberté d'installation».

Par ailleurs, les sénateurs souhaitent qu'une réflexion soit lancée sur les risques de compétition inter-collectivités. Pour cela, le rôle des Agences régionales de santé (ARS) de facilitation doit être renforcé. Les parlementaires estiment que les délégations départementales « ne jouent pas suffisamment le rôle de proximité escompté ». Ils rappellent aussi l'importance des élus locaux, qui doivent renforcer leur rôle au sein des conseils de surveillance des ARS, mais aussi élargir les attributions de ces comités.

Pour en savoir plus : Rapport d'information sur les déserts médicaux

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