Un nouveau régime d'autorisation pour les activités nucléaires médicales

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L'Agence de sûreté nucléaire (ASN) a mis en place un nouveau régime dit "d'enregistrement" pour les activités nucléaires médicales de proximité.

L'Agence de sûreté nucléaire (ASN), dont la décision découle de la directive européenne « Basic Safety Standard (BSS) », a instauré depuis le 1er juillet un nouveau régime dit de « l'enregistrement », qui sera inscrit dans le code de la Santé publique. Ce nouveau régime a fait l'objet de consultations du public, sur le site de l'ASN : la première à la fin de l'été 2019 et la seconde aux débuts de l'été 2020.

Un aménagement des procédures

L'enregistrement mis en place offre un allègement des démarches administratives et donc une forme d'autorisation simplifiée. Sont concernées les activités qui relevaient du « régime de l’autorisation » et qui présentent des enjeux de radioprotection importants sans nécessité « de prescriptions spécifiques individuelles pour prévenir les risques et inconvénients associés », précise l'ASN. L'agence dispose de six mois pour se prononcer sur une demande d'enregistrement. « L’absence de réponse, passé ce délai, vaudra comme enregistrement de l’activité nucléaire », est-il précisé.

Radioprotection

La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.

Les exercices concernés sont l’utilisation ou la détention d’appareils de scanographie à finalité diagnostique, l’exclusion de la préparation des traitements en radiothérapie, la détention ou l’utilisation d’arceaux émetteurs de rayons X et d’appareils de scanographie fixes ou déplaçables pour la réalisation de pratiques interventionnelles radioguidées.

Pour en savoir plus : La décision de l'ASN

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