Un nouveau protocole Covid-19 pour les établissements médico-sociaux

Un nouveau protocole Covid-19 pour les établissements médico-sociaux

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Un nouveau protocole relatif à l'utilisation du pass sanitaire est en place dans les structures médico-sociales depuis le 10 août.

« Ces nouvelles recommandations s'appliquent aux EHPAD, aux Unités de soins de longue durée (ULSD), aux résidences autonomie et aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, ainsi qu’aux services accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap à domicile », indique le protocole. Cette nomenclature vient remplacer celle de retour à la vie normale et de droit commun des 13 mai, 10 juin et 20 juillet.

Le pass pourra être levé dans certains cas. Si les visites sont organisées de manière diffuse ou que le structure ne prévoit pas habituellement d'accueil physique, les visiteurs peuvent être exemptés de pass. Il ne sera pas non plus nécessaire en cas d'urgence ou de situations particulières, après décision de la direction de l'établissement.

Les seules personnes qui ne pourront pas effectuer de visites sont les personnes sous le coup d'une obligation d'isolement ou de quarantaine ainsi que les cas possibles de Covid-19.

Un allègement des restrictions

Certaines visites pourront se faire sans rendez-vous, en chambre comme en espace collectif, sous réserve que la distanciation soit respectée. Les repas avec les proches sont de nouveau autorisés, ainsi que les activités collectives en espaces intérieurs et extérieurs. Le port du masque reste obligatoire en intérieur, en dehors de la chambre. Il peut être retiré dans deux cas de figure : lors de contre-indications liées à l'état cognitif de la personne, mais aussi « dans le cadre privé familial et amical », si les personnes réunies ont un schéma vaccinal complet. Les admissions en établissement ne pourront pas être conditionnées à la vaccination de la personne et les isolements préventifs à l'entrée devront être bannis. La réalisation d'un test préalable demeure cependant recommandée.

Ces règles sanitaires pourront évoluer selon l'analyse de la situation et les consignes de l'ARS.

Des contrôles sanitaires stricts

Le gouvernement appelle à «veiller strictement au contrôle du pass sanitaire des visiteurs ». Il demande aux directeurs d'établissements de créer un registre des personnes et services autorisés à faire ces contrôles. Ces professionnels devront être informés des obligations notamment en terme de protection des données personnelles.

En cas de manquement, la structure s'expose à une fermeture administrative de sept jours. Au bout de trois rappels à la loi, sur 45 jours, la sanction passera à un an d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende. De la même manière, la méconnaissance des dispositions relatives aux données peut être punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Pour en savoir plus : Protocole pour les établissements accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap

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