Renforcer la prévention en santé au travail

Renforcer la prévention en santé au travail

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Une loi publiée au Journal officiel (JO) le 3 août détaille plusieurs mesures visant à renforcer la prévention en santé au travail, dont certaines sont directement liées aux ressources humaines en santé.

« Un médecin praticien correspondant, disposant d'une formation en médecine du travail, peut contribuer, en lien avec le médecin du travail, au suivi médical du travailleur à l'exception du suivi médical renforcé au profit d'un service de prévention et de santé au travail interentreprises », précise l'article 31 du texte. Cette option est réservée aux zones caractérisées par un nombre insuffisant de médecins du travail. Un protocole de collaboration peut être signé entre le praticien correspondant et le service de prévention et de santé au travail. Le professionnel pourra alors accéder au dossier médical partagé (DMP) du travailleur, avec son consentement. Mais dans ce cas de figure, le médecin praticien correspondant ne pourra pas cumuler cette fonction avec celle de médecin traitant.

La certification des infirmiers

L'infirmier de santé au travail devra pour sa part être « diplômé d'État ou disposer de l'autorisation d'exercer sans limitation, dans les conditions prévues par le Code de la santé publique ». Ce professionnel doit avoir suivi une formation spécifique en santé au travail, qui sera définie par un décret en Conseil d'État. Si l'infirmier n'a pas suivi cette formation, son employeur doit l'inscrire au cours des douze mois qui suivent le recrutement. Un autre décret viendra préciser les conditions dans lesquelles le médecin du travail pourra déléguer certaines missions aux membres de l'équipe pluridisciplinaire disposant de la qualification nécessaire.

L'intégration aux CPTS

La loi prévoit enfin de renforcer la prévention au sein des entreprises et de décloisonner santé publique et santé au travail. L'article 8 modifie ainsi le code de la Santé publique pour permettre d'intégrer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) dans les services de prévention et de santé au travail.

Pour en savoir plus : Loi pour renfrocer la prévention en santé au travail

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