Industrie : l'obligation de publier la liste des perturbateurs endocriniens potentiels en vigueur dès 2022

Industrie : l'obligation de publier la liste des perturbateurs endocriniens potentiels en vigueur dès 2022

@pixabay

Un décret, publié au Journal officiel ce 25 août, oblige les industriels à publier la liste des substances utilisés pour la création de leurs produit ayant des propriétés de perturbateur endocrinien. Cette obligation sera effective à partir de janvier 2022.

Cette publication concerne « toutes les substances dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) qualifie les propriétés de perturbation endocrinienne d'avérées, présumées ou suspectées », indique le décret. Cette obligation, prévue depuis 2020, a pour ambition de lutter contre le gaspillage et l'économie circulaire. Les substances, présentant des propriétés de perturbateur endocrinien dans les produits, seront intégrées dans une liste accessible par la population via « des plateformes collaboratives afin d'exploiter ces informations et ainsi de mieux informer le consommateur ».

Les produits concernés

Cette obligation s'applique aux produits phytopharmaceutiques, dispositifs médicaux, matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, denrées elles-mêmes, mais aussi aux jouets et les produits cosmétiques. La seule exception est celle des médicaments. Certaines substances chimiques, suspectées d'être des perturbateurs endocriniens, ont été identifiées par l'Anses : bisphénols A et B, phtalates, parabènes... Cette obligation législative permettra d'évaluer de nouvelles substances dans les années à venir.

Pour en savoir plus : Décret relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit

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