L'obligation du pass sanitaire est votée !

L'obligation du pass sanitaire est votée !

Débat au Sénat sur la gestion du pass sanitaire - Dimanche 25 juillet

Dès ce mois d'août, le pass sanitaire sera obligatoire dans les hôpitaux et structures médico-sociales, hors urgences, ainsi que dans les restaurants, bars, cafés, trains, avions et cars de longue distance. Après plusieurs jours de débat, les sénateurs ont adopté ce texte de loi, dimanche 25 juillet, avec 195 voix pour et 129 contre. 

Les contrôles dans les centres commerciaux se feront sous décision des préfets. Quant aux restaurateurs qui ne vérifieraient pas les pass sanitaires des clients seront contactés par l'autorité administrative et le lieu pourra être fermé pendant 7 jours maximum. Si le fait est avéré plus de trois fois sur 45 jours, le gestionnaire encoure 9 000 euros d'amende et un an de prison. L'obligation du fameux sésame est repoussée au 30 septembre pour les mineurs.

Enfin, le licenciement en cas de non-détention du pass n'a pas été retenu. D'après Philippe Bas, rapporteur du texte de loi, « la possibilité d’une suspension des fonctions ou du contrat de travail semble déjà suffisamment dissuasive, sans qu’il soit nécessaire de créer un motif spécifique de licenciement ou de radiation des cadres de la fonction publique ». 

Vaccination obligatoire pour les personnels des établissements de santé

Le projet de loi rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile. Les soignants ont jusqu'au 15 septembre pour se faire vacciner, sinon une suspension de salaire pourra être instaurée dès le mois d'octobre.

Le Sénat a du reste autorisé la vaccination dès l'âge de 16 ans, sans autorisation parentale. Pour les plus jeunes, l'accord d'un seul parent est désormais nécessaire.

Le texte de loi doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel, avant d'être promulgué début août.

Pour en savoir plus : Conclusions du Sénat

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