Le pass sanitaire attend son feu vert officiel

Le pass sanitaire attend son feu vert officiel

Intervention de Clément Beaune au Sénat

Le certificat vert, ou passeport sanitaire, sera disponible à partir du 9 juin 2021, date de réouverture des différents établissements a annoncé le gouvernement. Clément Beaune, le secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes évoque une consultation de la Commission nationale des libertés et de l'informatique (CNIL) d'ici fin mai.

Cette déclinaison du passeport sanitaire, proposée par l'Union européenne (UE), permettra de voyager à l'intérieur de l'espace Schengen. Chaque citoyen français pourra l'obtenir grâce à une vaccination reconnue par l'UE, un test négatif ou encore la preuve d'une immunité obtenue après avoir contracté le virus.

D'après un récent sondage de l'Institut français de l'opinion publique (IFOP), 60% de la population approuve l'idée d'un certificat vert, ou Pass sanitaire. Alors que les Français semblent avoir fait leur choix, la classe politique continue de débattre. Le 5 mai, alors que le Sénat devait débattre de la réponse européenne à la pandémie, le débat a rapidement dévié sur le fameux certificat vert. Pour cause, le dispositif doit arriver dès le mois de juin et attend encore quelques réglages dont celui de la protection des données.

Un passage obligé devant la CNIL

« L'ensemble des éléments seront conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La déclinaison nationale française sera soumise, avant toute mise en œuvre, à un avis de la Cnil », précise Clément Beaune. Le secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes a rappelé que le projet de loi, sur la sortie de l'état d'urgence, sera l'occasion de préciser davantage le cadre du pass sanitaire. Ce texte de loi doit être examiné au Parlement, durant le mois de mai.

Pour Véronique Guillotin, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, « il faut rapidement dissiper les inquiétudes de la population, pour que ce pass sanitaire rencontre une véritable adhésion ». La parlementaire a également évoqué le quotidien complexe des travailleurs transfrontaliers. Le secrétaire d'Etat tient quant à lui à rassurer et explique que ce support offrira « une lecture possible par les autres pays de l'union et les différents services qui contrôleront ces certificats ». L'objectif du certificat vert est de participer au cadre juridique européen, qui d'après Clément Beaune sera « complètement mis en place d’ici le début de l’été ».

L'incubateur HERA : une réponse européenne à la pandémie
L'UE met actuellement en place une stratégie afin de créer une agence médicale européenne. « L'incubateur HERA » constitue la première étape de cette stratégie. HERA va rassembler des chercheurs, entreprises de biotechnologie, fabricants, autorités de réglementation et pouvoirs publics afin de surveiller les variants, d'une part. D'autre part, l'incubateur sera une plate-forme d'échange des données et de coopération en ce qui concerne l'adaptation des vaccins. Le plan sera axé sur les points suivants:
- la détection et l'analyse des variants du virus et l'adaptation à ceux-ci
- l'accélération de la procédure d'approbation par les autorités réglementaires des vaccins, la fourniture d'orientations sur les exigences en matière de données et la facilitation de la certification d'infrastructures de fabrication nouvelles ou réorientées
- le soutien à la production de masse, rapide, de vaccins adaptés ou nouveaux contre la COVID-19.

Pour en savoir plus : Intervention de Clément Beaune

 

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