La défenseure des droits crée la confusion chez les acteurs des Ehpad et médico-sociaux

La défenseure des droits crée la confusion chez les acteurs des Ehpad et médico-sociaux

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Claire Hédon, défenseure des droits, a publié son rapport sur les fondamentaux des résidents d'Ehpad et 64 recommandations qui l'accompagnent.  Alors que certaines suggestions font l'unanimité, comme l'augmentation des ratios de personnel en Ehpad, d'autres semblent alarmer le secteur médico-social.

Réalité du terrain

« La Fédération hospitalière de France (FHF) ne peut que partager l’ambition d’une reconnaissance pleine et entière des droits et libertés des personnes accueillies en EHPAD. Toutefois, elle souhaite rappeler que les situations dont la Défenseure des droits a pu être saisie sont très limitées et qu’elles ne reflètent pas la réalité globale », indique son communiqué  du 6 mai. Les responsables hospitaliers regrettent un manque de nuances et évoquent même « une vision caricaturale » de certaines situations, tandis que certaines recommandations semblent redondantes.

L'augmentation du ratio de personnel est une demande récurrente de la FHF et de la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées (CNDEPAH). Alors que la première propose un plan de recrutement de 20 000 ETP (équivalent temps plein) par an, à partir de 2022, la seconde suggère un nouveau ratio de 0,86 par ETP.

La gestion de la crise sanitaire

Un chapitre du rapport est consacré aux droits des résidents pendant la crise du COVID-19. La défenseure avance 13 recommandations afin de trouver un équilibre entre les mesures utiles pour lutter contre le virus et les droits et libertés individuels des résidents. Claire Hédon évoque particulièrement le droit de visite qui continue de poser des questions. Elle considère « que l’adoption ou le maintien de telles restrictions, gravement attentatoires à la liberté d’aller et venir, ne peut être laissé à la seule appréciation des directions d’EHPAD ».

La recommandation n°59 demande au ministre de la Santé de « veiller à ce que toutes les décisions liées au renforcement des mesures de contrainte sanitaire (restriction de visites, limitation de la liberté d’aller et venir) soient prises pour une durée déterminée et limitée dans le temps, et proportionnées aux situations individuelles ».

La FHF souhaite nuancer les observations faites sur la gestion de la crise. Elle ne nie pas l'existence de telles décisions et mesures restrictives. Toutefois, elle remarque que « le rapport ne rappelle pas suffisamment qu’elles ont été prises dans un contexte d’urgence absolue visant à protéger la vie des résidents particulièrement exposés compte tenu de leur âge, leur état de santé et de l’habitat collectif ».

Pour en savoir plus : Rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

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