Focus sur l'application du pass sanitaire dans les établissements médico-sociaux

Focus sur l'application du pass sanitaire dans les établissements médico-sociaux

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La loi de gestion de la crise sanitaire prévoit une série d'aménagements pour le quotidien des établissements et services médico-sociaux (ESMS).

L'exception des établissements pour enfants

Selon le décret, publié le 8 août, au Journal officiel,  les ESMS pour enfants ne sont pas soumis au pass sanitaire. « Les personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies » sont concernées par cette exception, précise le texte de loi. Toutefois, la pédiatrie hospitalière ne bénéficiera pas d'exception spécifique.

A l'hôpital, la loi n'exige pas d'obligation du pass sanitaire aux urgences. En revanche, rien n'est précisé pour la fin de vie. Le texte ne prévoit ainsi aucune exception au pass sanitaire pour les visites en établissements de santé, en Ehpad et, plus largement, dans les ESMS accueillant des personnes adultes.

Obligation assouplie pour les soins programmés

Le pass est obligatoire pour les soins programmés. Dans la pratique, l'application se fera avec des aménagements. Le chef de service, ou un représentant de l'encadrement médical ou soignant, peut ne pas exiger un justificatif si la demande « est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge », indique le décret. Une souplesse recommandée par un avis du conseil scientifique.

Le port du masque variablement exigé

D'après la réglementation, l'obligation du masque ne s'applique pas pour les titulaires d'un pass sanitaire, se rendant dans un établissement de santé ou ESMS. Le port du masque serait uniquement obligatoire dans les services d'urgences. Techniquement, des visiteurs vaccinés et potentiellement contagieux pourraient se rendre en Ehpad sans porter de masque. Aussi, afin d'éviter des situations risquées, et prévenir un potentiel cluster, chaque chef d'établissement aura la possibilité de rendre le port du masque obligatoire. Le préfet de département peut également prendre une décision similaire, si des circonstances locales se présentent.

Pour en savoir plus : Décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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