1 milliard d'euros en plus pour le plan de soutien à l'attractivité hospitalière

1 milliard d'euros en plus pour le plan de soutien à l'attractivité hospitalière

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Dans une note d'instruction publiée au Bulletin officiel ce 15 septembre, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) annonce un soutien financier d'un milliard d'euros au plan d'attractivité hospitalière, ainsi que la déclinaison de cette nouvelle enveloppe.

« Les difficultés d’attractivité résultent également des tensions sur les organisations de travail dans les établissements. C’est pour cette raison que l’accord du 13 juillet 2020 prévoit dans son axe 2, une série de mesures visant à « sécuriser les organisations et les environnements de travail » », indique la note d'instruction commune à la DGOS et à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ces dernières précisent aussi que ce nouveau budget sera progressif. Dans un premier temps, 330 millions d'euros cette année puis 660 millions en 2022 et enfin donc un milliard à partir de 2023.

Les besoins direction-syndicats

Le gouvernement souhaite renforcer les effectifs de santé et veut créer 15 000 emplois sur les trois prochaines années. 7 500 nouveaux postes qui doivent être créés et 7 500 postes vacants à pourvoir. Les pouvoirs publics souhaitent que la priorité soit orientée vers les postes d'infirmiers et aides-soignants des équipes de suppléance des structures. En particulier pour les soins critiques, tels que les infirmiers en pratique avancée (IPA) et les infirmiers intervenant en psychiatrie. Dans cette logique, les établissements doivent établir « un diagnostic partagé sur la situation et les besoins en effectifs, afin d'orienter au mieux les moyens humains supplémentaires ».

Par ailleurs, la DGOS souhaite une nouvelle dynamique concernant l'emploi précaire et prévoit donc une enveloppe de « 160 millions d'euros sur trois ans pérennisée qui sera déléguée pour aider les établissements à mettre en place rapidement un plan de titularisation pérenne et transparent de l'emploi précaire prioritairement sur les métiers soignants en tension », indique la note d'instruction.

Le temps de travail

La DGOS en profite pour rappeler les modifications apportées à l'organisation du temps de travail. Plusieurs de ces mesures supposent la signature d'un accord local majoritaire : l'abaissement à 11 heures de la durée du repos quotidien, l'appui national fourni aux politiques de suppléance, le développement de projets pilotes sur l'organisation du travail et la création de pools de remplaçants afin de systématiser les absences de plus de 48 heures.

Une autre mesure, nécessitant aussi un accord de ce type, concerne l'annualisation du temps de travail. Cette annualisation « s’entend sur la durée de l’année civile avec une durée hebdomadaire de travail comprise entre 32h et 40h en moyenne sur la période considérée », précise la direction générale. Le ministère de la Santé recommande aux établissements de d'abord étudier la mise en place d'une telle mesure à l'échelle d'un service. Toutefois, la DGOS explique que « cette organisation n'est pas nécessairement pertinente dans les services administratifs ou logistique ». Cette mesure implique un suivi rigoureux ainsi que l'arrêt des compteurs à la fin de l'année et leur remise à zéro, l'année suivante.

Un texte similaire doit être diffusé avant la fin septembre pour les établissements publics médico-sociaux autonomes.

Pour en savoir plus : Notre d'instruction de la DGOS et de la DGCS

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